Compte-rendu Conseil Municipal: Réunion du 1er septembre 2014

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Compte-rendu Conseil Municipal: Réunion du 1er septembre 2014

Présents : Tous les élus sauf Michaël Hahn, Chantal Pinel, Robert Jordan (Excusés)

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation du PV du 8 juillet 2014
  • Renouvellement du contrat pour la préparation et la livraison de repas à la cantine scolaire
  • Fixation du tarif des repas pour la restauration scolaire
  • Création de trois postes d’adjoints d’animation non titulaires pour l’année 2014-2015
  • Choix de la société de traitement et gestion des archives communales
  • Convention de partenariat « Saison les Métropolitaines – édition 2014-2015 »
  • Echange de terrain entre la commune et ORPEA
  • Désignation du représentant de la commune à l’AUAT
  • Choix de l’entreprise pour l’achat d’aire de jeux
  • Choix de l’entreprise pour l’achat d’appareils de fitness
  • Choix de l’entreprise pour l’achat de tables de tennis de table
  • Vote du tableau récapitulatif des élus : nomination et qualité au titre de laquelle il perçoit le montant de l’indemnité qui lui est attribuée
  • Compléter la délibération du CM du 15 avril 2014 pour les délégations du Maire
  • Achat mobilier cérémonie mariage et baptème
  • SDEHG : rénovation de l’éclairage dans divers secteurs
  • SDEHG : rénovation des projecteurs et mise en place d’interrupteurs à clé au tennis
  • Questions diverses :
    • Label 3 feuilles/label 2 feuilles

Lecture et approbation du PV du 8 juillet 2014

  • Vote : votés à l’unanimité

En préambule Mme le Maire nous fait part d’un courrier de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Environnement) demandant à la commune de faire une étude hydraulique suite à l’abaissement du niveau du lac. Cette étude doit être rendue mi-septembre. Mme le Maire demande au CM s’il accepte que le choix de l’entreprise qui doit assurer l’étude puisse être validé lors de ce CM, alors que le point ne figurait pas à l’ordre du jour.

  • Vote : vote à l’unanimité pour examiner ce point

Choix de l’entreprise pour assurer l’étude hydraulique

Mme le Maire nous présente 2 devis

* CACG pour un montant de 11 050 € HT

* Egis eau pour un montant de 14 937 € HT

  • Vote : 18 pour CACG  – 1 abstention (Anne-Lise Camus)

L’entreprise CACG est retenue pour un montant de 11 050 € HT

Renouvellement du contrat pour la préparation et la livraison de repas à la cantine scolaire

Mme le Maire nous informe qu’elle a décidé de reconduire le contrat avec la société Ansamble, prestataire de ces dernières années.

Une discussion s’est engagée pour connaître les offres des concurrents. Il s’avère qu’il n’y a pas eu de mise en concurrence, aucun marché n’a été passé, il s’agit juste d’un avenant au contrat qui finissait fin juillet. Nous avons fait remarquer que cette procédure était illégale. Il nous a été répondu que de toute façon il n’aurait pas été possible de passer un marché car il fallait trois mois de délai (ce qui est faux). Pour ne pas perturber la livraison des repas pour les enfants (et qu’ils ne se retrouvent pas sans repas) nous avons accepté de valider l’avenant au contrat de l’année dernière, même si cela n’est pas légal. Nous n’avons donc pas demandé de faire un marché.

  • Vote : vote à l’unanimité

La société Ansamble est retenue pour assurer la restauration scolaire pour l’année scolaire 2014-2015 avec les mêmes prestations que l’année passée.

Fixation du tarif des repas pour la restauration scolaire

Le tarif de l’année scolaire 2013-2014 est reconduit : 2,60 € par repas

  • Vote : vote à l’unanimité

Création de trois postes d’adjoints d’animation non titulaires pour l’année 2014-2015

L’organisation des ALAE, ALSH et autre CAJ a subit de profondes modifications ( réduction de personnels, réduction horaire pour beaucoup de personnes, réorganisation des services) au cours de l’été. La réflexion et la décision émanent de 2 ou 3 personnes, la commission « Enfance-Jeunesse »n’ayant pas été sollicitée. Plusieurs animateurs ont quitté le service au vu des réductions horaires drastiques qu’on leur imposait (Nathanaël Pébereau, Sylvain Munoz et d’autres). Il faut donc créer de nouveaux postes avec de nouveaux horaires.

Nous avons signalé notre opposition à cette nouvelle organisation et à la façon dont elle a été menée. Ceci étant, pour que les nouveaux animateurs puissent être payés nous avons décidé de valider la création de deux postes d’animation à hauteur de 11h30/semaine pour l’un et de 13h30/semaine pour l’autre. Il n’y aura pas de création de troisième poste.

Cette vision comptable du Service Enfance Jeunesse est consternante.

  • Vote : vote à l’unanimité

Les deux postes sont créés.

Choix de la société de traitement et gestion des archives communales

Un représentant des archives départementales est passé à la Mairie pour vérifier le stockage des archives (comme par hasard !). Il en ressort qu’il faut s’attacher les services d’une société pour réaliser l’archivage des pièces communales.

Mme le Maire nous présente 2 devis:

* Archives solutions pour un montant de 7 650 € HT

* Vectura archivage pour un montant de 3 325 € HT

  • Vote : 19 pour Archives solutions

(La proposition de Vectura archivage ne semblait pas cohérente)

La société Archives solutions est retenue pour procéder à l’archivage des pièces communales

Convention de partenariat « Saison les Métropolitaines – édition 2014-2015 »

Comme pour les années précédentes il est nécessaire de passer une convention avec la CUTM pour un partenariat dans le cadre des Métropolitaines.

  • Vote : vote à l’unanimité

Échange de terrain entre la commune et ORPEA

Dans le cadre du projet d’extension de la MAPAD (création d’un bâtiment Alzheimer), la société ORPEA qui gère la MAPAD a besoin d’une parcelle de 1 100 m2 proche du bâtiment actuel. En contre partie elle cèderait à la commune une parcelle équivalente de 1 100 m2.

  • Vote : vote à l’unanimité

Désignation du représentant de la commune à l’AUAT

Suite à l’adhésion de la commune à l’AUAT il est nécessaire de désigner un représentant de la commune. Mme Vignon a posé sa candidature.

  • Vote : vote à l’unanimité

Choix de l’entreprise pour l’achat d’aire de jeux

  1. Mr Grigis présente en séance un certain nombre de devis concernant des jeux pour enfants.

Ils seront implantés dans le lotissement du champ de Lalie proche de la résidence d’une assistante maternelle. (A noter qu’il n’y a pas un seul enfant en bas âge dans ce lotissement)

L’entreprise la mieux disante est l’entreprise « KOMPAN » pour l’achat de 2 jeux à ressort pour un montant de 1 766,40 € H.T. hors pose qui sera assurée par les services techniques.

  • Vote : vote à l’unanimité

Choix de l’entreprise pour l’achat d’appareils de fitness

  1. Mr Grigis nous propose le devis de l’entreprise, choisie lors du CM où nous étions absents. Le montant de l’achat de 4 appareils de fitness en plein air est de 5 870 € H.T.
  • Vote : 1 contre – 3 abstentions – 15 pour

Le montant de l’achat des 4 appareils est voté.

Choix de l’entreprise pour l’achat de tables de tennis de table

  1. Grigis nous explique qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de tables de tennis de table pour les activités périscolaires (ALAE) et pour que le Tennis puisse les utiliser quand la météo ne permettra pas la pratique de l’école de tennis. Il nous présente 3 devis.

L’entreprise la mieux disante et l’entreprise « Hellopro » pour un montant de 1 214,94 € +18 € de livraison

  • Vote : vote à l’unanimité

Vote du tableau récapitulatif des élus : nomination et qualité au titre de laquelle il perçoit le montant de l’indemnité qui lui est attribuée

Rien à dire, nous avons validé le tableau demandé par la Préfecture

  • Vote : vote à l’unanimité

Compléter la délibération du CM du 15 avril 2014 pour les délégations du Maire

Il s’agissait de compléter une délibération du 15 avril dernier concernant les pouvoirs délégués au Maire par le CM. Il fallait ajuster 1 ou 2 phrases.

  • Vote : vote à l’unanimité

Achat mobilier cérémonie mariage et baptème

Ce dossier tient particulièrement à cœur Mme le Maire qui nous a expliqué pourquoi (accueil des mariés dans de bonnes conditions, décorum important pour un mariage, etc, etc,).

Le devis présenté est fixé à 2 370 € H.T. pour 6 fauteuils (2 pour les mariés et 4 pour les témoins)

  • Vote : 3 contre – 1 abstention  –  15 pour

L’achat des 6 fauteuils est voté.

SDEHG : rénovation de l’éclairage dans divers secteurs

A la demande de la commune, le SDEHG propose un devis pour une rénovation partielle de l’éclairage public (avenue de la Digue – changement de la hauteur des mâts, avenue du lac – devant chez le dentiste, etc…)

  • Vote : vote à l’unanimité

SDEHG : rénovation des projecteurs et mise en place d’interrupteurs à clé au tennis

A la demande de la commune, le SDEHG propose un devis pour une rénovation de l’éclairage public des courts de tennis et du changement de système de l’éclairage.

Pour un total de 20 625 € la part qui reviendrait à la commune serait de 7 004 € TTC.

Mme le Maire et M. Grigis trouve que cette somme est importante (à comparer avec les appareils de fitness et les fauteuils pour le mariage ! ! !) et propose de demander au SDEHG de scinder le devis en 2 : une partie éclairage des courts et une partie rénovation du système d’éclairage. Elle en avertira le bureau du TMF.

  • Vote : vote à l’unanimité

Questions diverses :

Mlle Bonato propose de redéposer à la Fredon un dossier de demande de labellisation pour la commune dans le cadre de la non-utilisation de produits phytosanitaire. (Pour info la Fredon avait enlevé le label « 3 feuilles » à la commune suite aux épandages sauvages de produits phyto effectués récemment sur la commune– Démarche de Jean-Pierre Fouchou-lapeyrade pour en informer la Fredon).

Le label « 3 feuilles » étant trop difficile à tenir d’après la municipalité, Mlle Bonato fera la demande pour un label 2 feuilles.

Il faut savoir que la réglementation imposera en 2016 la non-utilisation de produits phyto que tous les espaces publics. Il est donc dommage de faire ce retour en arrière.

Accord de principe des élus

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