Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2018 (budget)

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Présents :

Tous les élus sauf: Mmes Munich , Vignon,   M. Merville  (Représentés).

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2018
  • Vote du Compte de Gestion 2017
  • Vote du Compte Administratif 2017
  • Affectation des résultats
  • Fixation du taux des trois taxes directes locales pour 2018
  • Vote du Budget Primitif 2018
  • Examen et vote des subventions 2018
  • Demande de subvention pour |’ensemble des éléments de sécurité (défibrillateurs, extincteurs…)
  • Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle à I‘Orée du Lac
  • Fixation des tarifs du cimetière
  • Fixation d‘un tarif unique pour Ie concert Harmonie de Tournefeuille & Francis TROPINI et pour Ia pièce de théâtre Compagnie Gladys Torsion
  • Tarification des manèges pour |’année 2018
  • Délibération annuelle de principe pour un montant prévisionnel de 10000€ maximum (SDEHG)
  • Délibération relative à I ‘entente Flourens-Drémil pour la participation aux frais du stade de Drémil

 

  • Questions diverses
  • Tirage au sort des candidats pour Ie BAFA

Et à la demande des élus minoritaires, 2 points ont été rajoutés à l’ordre du jour:

  • Étude de la prise en charge des frais de transports en commun pour les séniors de la commune.
  • Étude de la mise en place d’une réunion publique d’information concernant le projet de suspension du TAD 106

 

Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 03 février 2018

Mme le Maire a procédé à la lecture du PV de la séance du 03 février 2018.

  • Vote : à l’unanimité

Vote du compte de gestion 2017

Mme le Maire nous présente le Compte de Gestion 2017. Le Compte de Gestion, c’est la comptabilité de la commune présentée par la Trésorerie de Balma.

  • Vote : à l’unanimité

Vote du Compte Administratif 2017

Mme le Maire nous présente le Compte Administratif 2017.

 

Dépenses Recettes Résultats
Fonctionnement 1 887 842,24 € 2 080 545,59 € 192 703,35 €
Investissement    702 593,73 € 643 202,07 € –          59 391,66 €

 

La section de fonctionnement présente un excédent de 192 703,35 € contre 301 579,24 € en 2016

La section d’investissement présente un déficit de 59 391,66 €

  • Vote : 4 Contre (les élus minoritaires)
  • Pour : 14 (Mme le Maire ne peut pas voter)

 

Nous avons voté contre ce CA 2017 pour deux raisons :

  • La présentation faite par Mme le Maire était indigne d’une instance comme le Conseil Municipal. Des chiffres présentés en diaporama, sans explication et qui ne se prêtaient pas à d’éventuelles questions.
  • Pour le peu d’informations que nous avons obtenues il fait apparaître des dépenses qui ne nous semblent pas justifiées :
  • 2 000 € de frais pour un stage de prise de parole (pour qui?), 1 500 € de frais de déplacement pour les élus, ….

Affectation des résultats

Mme le Maire nous présente les affectations de résultats.

Les excédents de 2017 sont affectés sur le BP 2018 de la manière suivante :

Fonctionnement (2017) :       483 771,41 € =>         Fonctionnement :         298 411,41 €

Investissement :           185 360,00 €

Investissement (2017) :          1 247 940,41 € =>      Investissement :         1 247 940,41 €

  • Vote : à l’unanimité

 

Fixation du taux des trois taxes directes locales pour 2018

Mme le Maire propose de reconduire pour 2017 les taux de 2017.

9.83 % Taxe Habitation

9.98 % Foncier Bâti

53.20 % Foncier Non Bâti

  • Vote : à l’unanimité

 

Vote du budget primitif 2018

Mme le Maire nous présente le Budget Primitif 2018

 

Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 180 932,41 € 1 882 521,00 €
Excédent fonctionnement 2017    298 411,41 €
Investissement 696 505,47 €    406 647,00 €
Restes à réaliser 2017 1 309 472,39 €    351 390,45 €
Excédent investissement 2017 1 247 940,41 €

 

  • Vote : 4 contre (les élus minoritaires)
  • Pour: 15

 

Nous avons voté contre ce BP 2018 car il fait apparaître des dépenses qui ne sous semblent pas justifiées, notamment concernant les opérations d’équipement :

21 895,63 € supplémentaires pour le boulodrome ce qui porte le projet de boulodrome à 502 998 € (hors subvention) pour une cinquantaine d’utilisateurs !

 

  • 4 000 € supplémentaires pour le plateau sportif couvert ce qui porte le projet à 683 978 (hors subvention) pour un outil qui ne pourra pas être utilisé par l’ensemble des Flourensois inscrits dans les différentes associations !
  • 314 446,56 € supplémentaires pour le projet « Cœur de village » ce qui porte le projet à 950 450 € (hors subvention) pour la première tranche. Projet établi sans présentation ni concertation aucune avec la population !

Tous ces deux montants nous confortent dans l’idée que les conséquences des choix de ces projets n’ont pas été évaluées de la manière la plus optimale qui soit pour les finances communales .

(On rappelle par ailleurs que les subventions accordées le sont par le biais de nos impôts…)

 

Examen et vote des subventions 2018

Mr.Grigis présente le tableau d’attribution des subventions pour l’année 2018. A noter l’attribution d’une nouvelle subvention pour l’association Futsall (200 €)

Le total des subventions atteint 25 000 € (Associations Flourensoises et non Flourensoises)

  • Vote : à l’unanimité

Demande de subvention pour |’ensemble des éléments de sécurité (défibrillateurs, extincteurs…)

Mme le Maire nous présente une demande de subventions pour l’achat des éléments suivants :

Défibrillateurs et coffrets X 2 4 363,20 €
Extincteurs, plans,… X 5 435,00 €

 

Mme le Maire sollicite les subventions conformément au plan de financement suivant :

Conseil Départemental 25 % 1 199,55 €
Autres financements 25 % 1 199,55 €
Commune de Flourens 50 % 2 399,10 €

 

  • Vote : à l’unanimité

Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle à l’Orée du lac

Mme le Maire nous informe que l’Association Syndicale Libre du lotissement l’Orée du lac sollicite le soutien de la commune à hauteur de 937,41 €

  • Vote : à l’unanimité

Fixation des tarifs du cimetière

Mme le Maire nous indique qu’il est nécessaire de réviser les tarifs applicables aux places de cimetières et de fixer les nouveaux tarifs du  columbarium.

 

50 ans 15 ans
Tombe 1 personne 250 € 125 €
Caveau 4,05 m2 600 € 200 €
Caveau 5,40 m2 700 € 250 €
Columbarium 4 urnes 763 € 260 €

 

  • Vote : à l’unanimité

Fixation d‘un tarif unique pour Ie concert Harmonie de Tournefeuille & Francis TROPINI et pour Ia pièce de théâtre Compagnie Gladys Torsion

Mme le Maire nous informe qu’il est nécessaire de fixer un prix d’entrée pour les spectacles organisés en collaboration avec l’association Maestria.

Elle propose la somme de 9 €

  • Vote : à l’unanimité

Tarification manèges fête locale année 2018

Mme le Maire soumet la nouvelle tarification des manèges pour la fête locale 2018.

  • 100 € : le manège à sensation et/ou adulte
  • 75 € : le manège enfantin
  • 50 € : le stand « petit métier » et alimentaire

 

  • Vote : à l’unanimité

Délibération annuelle de principe pour un montant prévisionnel de 10 000€ maximum (SDEHG)

Mr. Langlais nous informe qu’afin de pouvoir  réaliser dans les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG il propose de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.

Vote : à l’unanimité

Délibération relative à l’entente Flourens-Drémil Fafage pour la participation aux frais d’entretien du stade de Drémil-Lafage

Mr.Grigis nous explique qu’il n’y a plus lieu de participer aux frais d’entretien du stade de Drémil-Lafage. Il convient donc d’annuler la convention passée la commune de Drémil-Lafage.

  • Vote : à l’unanimité

Questions diverses

Mme le Maire nous informe du renouvellement du contrat de la Directrice Générale des Services de la commune de Flourens à mi-temps jusqu’à la fin septembre 2018.

Tirage au sort des candidats pour le BAFA 2018

Melle Molis et Mr. Miso sont les heureux élus.

Étude de la prise en charge des frais de transports en commun pour les séniors de la commune

Les élus minoritaires ont demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour suite à une demande d’administrés sur notre site « lagazetteflourensoise.com »

Après discussion, il a été décidé que ce sujet serait traité dans le cadre du CCAS.

Étude de la mise en place d’une réunion publique d’information concernant le projet de suppression du TAD 106

  • Comme nous nous étions engagés dans notre Gazette nous avons demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Après des discussions houleuses nous avons obtenu que Mme le Maire fasse une demande auprès du Président de Tisséo afin d’organiser cette réunion publique. Nous continuons à être vigilants sur ce dossier qui concerne une grande partie des administrés.

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