Compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017

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Présents :

Tous les élus sauf: Mmes  Bonato (Absente), Mmes Merville-Comet, Munich, Vignon, Ms  Jordan, Merville  (Représentés).

Pour la troisième fois et la seconde consécutive, les élus majoritaires n’étaient pas assez nombreux pour assurer le quorum. On est en droit de se poser la question sur l’implication de certains conseillers municipaux, dont certains que l’on n’a pas vu depuis près de trois ans. Une discussion s’est engagée, avant le début du Conseil Municipal pour essayer de faire prendre conscience aux responsables de la Majorité de l’importance de la présence de leurs collègues aux Conseils Municipaux.

Rien n’y fit. Tout le monde trouve cela normal !

Après réflexion les 4 élus minoritaires ont décidé de siéger afin de faire fonctionner de manière normale le Conseil Municipal.

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2017,
  • Mise en place d’une convention pour la mise en place d’un service commun SIG
  • Délibération relative à l’arrêt du projet de RLPI
  • Délibération relative à l’arrêt du PLUi-H
  • Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses en investissements avant le vote du budget 2018
  • Tarifs location de la salle des fêtes et vote de son règlement de fonctionnement
  • Tarifs location de la salle de réception du stade et vote de son règlement de fonctionnement
  • Propositions d’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
  • Primes de fin d’année

Questions diverses

En préambule Mme le Maire demande qu’une délibération concernant le SDEHG soit rajoutée à l’ordre du jour. Accord des Conseillers Municipaux présents. Elle précise aussi que la délibération relative à l’instauration du RIFSEEP est retirée faute d’éléments plus précis.

Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2017

Mme le Maire a procédé à la lecture du PV de la séance du 13 novembre 2017.

  • Vote : à l’unanimité

Délibération relative à l’installation d’un éclairage public du piétonnier entre l’impasse du chemin vert et la rue des bleuets (délibération rajoutée)

Mr Langlais nous présente le projet, réalisé par le SDEHG, d’installation d’un éclairage public sur le piétonnier concerné.

Le montant des travaux est estimé à 20 625 €. La part restant à la charge de la commune s’élève à 4 177€.

  • Vote : à l’unanimité

 Convention pour la mise en place d’un service commun SIG

Mr Langlais nous informe que depuis de nombreuses années les services de la Mairie de Flourens et ceux de Toulouse Métropole gèrent les données géographiques de référence de notre territoire.

Il est proposé de moderniser ce dispositif  par la mise en place d’un service commun SIG (Système d’Information Géographique).

Le coût pour la commune est de 0,20 € par habitants et 20 € par utilisateur. Trois utilisateurs sont identifiés aujourd’hui dans les services de la Mairie de Flourens.

  • Vote : à l’unanimité

Délibération relative à l’arrêt du projet de RLPI (Projet de délibération remis en séance)

Mr Langlais nous explique que la commune doit se prononcer sur le projet de RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) établi par Toulouse Métropole. Il y a peu d’impact pour la commune de Flourens.

  • Vote : à l’unanimité

Délibération relative à l’arrêt du PLUi-H

Mr Langlais nous rappelle que par délibération en date du 9 avril 2015, le Conseil de la Métropole a prescrit la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes membres. Cette élaboration a été engagée pour poursuivre la construction d’un projet de territoire à l’échelle des 37 communes membres et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédées.

Le projet de PLU intercommunal a intégré le Programme Local de l’Habitat (PLH).

La Commune de Flourens compte 3 OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) dans le dossier arrêté :

– 2 OAP existantes maintenues : Centre Bourg et Vignalis

– 1 OAP existante modifiée : l’Orée du Lac.

Le Programme d’orientations et d’actions (POA) prévoit une feuille de route concernant chacune des 37 communes. La Commune de Flourens appartient au « groupe 3 » qui doit produire 10 % de la production de logements répartis entre les 19 communes du groupe, soit 783 logements par an.

La feuille de route communale décline plus précisément sur le territoire de chaque Commune, le nombre annuel de logements à construire, l’engagement de la Commune sur un niveau de production de logements locatifs aidés et la mise en œuvre des outils réglementaires.

La feuille de route de la Commune de Flourens prévoit 10 logements par an sur la période 2020 – 2025.

Le volet thématique du POA décline les orientations sous formes d’actions à mettre en œuvre sur le territoire autour de 3 axes :

– Produire une offre diversifiée de logements pour accompagner le développement de la Métropole,

– Apporter une réponse solidaire à la diversité des besoins exprimés,

– Promouvoir un habitat de qualité pour une métropole apaisée et responsable.

  • Vote : à l’unanimité

Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses en investissements avant le vote du budget 2018

Mme le Maire nous explique que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.».

Il est proposé au Conseil Municipal de faire usage de cette possibilité.

  • Vote : à l’unanimité

Tarifs location de la salle des fêtes et vote de son règlement de fonctionnement

Mr Grigis propose de prévoir la location de la salle des fêtes dans les conditions suivantes :

– 170 € la location pour les résidents et les entreprises de la commune,

– ½ tarif pour le personnel communal,

– 500 € la location pour les organismes privés et les employés des entreprises qui n’habitent pas sur la commune,

– de demander une caution de 1 000€ lors de la remise des clés,

– de ne pas établir de tarif préférentiel aux membres des associations,

– d’établir un règlement intérieur d’utilisation de la salle avec un état des lieux préalable à toute entrée et à l’issue de l’utilisation.

  • Vote : à l’unanimité

Tarifs location de la salle de réception du stade et vote de son règlement de fonctionnement

Mr Grigis propose la location du club house exclusivement aux résidents et aux entreprises de la commune pour des manifestations privées,

– un tarif de 80€ la location pour les résidents et les entreprises de la commune,

– un demi-tarif pour le personnel communal,

– de demander une caution de 500€ lors de la remise des clés,

– de ne pas établir de tarif préférentiel aux membres des associations,

– d’établir un règlement intérieur d’utilisation de la salle avec un état des lieux préalable à toute entrée et à l’issue de l’utilisation.

  • Vote : 13 Pour

4 Contre (Elus minoritaires)

Les élus minoritaires ont voté contre la location de la salle de réception du club-house de football. Le bâtiment n’a pas été prévu et construit à l’origine pour ce genre de manifestations. Pour preuve,  des riverains se sont plaints au cours de l’année des nuisances sonores générées par ces locations.

Propositions d’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Délibération retirée

Primes de fin d’année

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, chaque année, les agents en poste à la mairie de Flourens bénéficient d’une prime de fin d’année. L’octroi de cette prime est soumis aux conditions suivantes :

– Base de 400.00€ brut maximum,

– Au prorata du nombre d’heures effectuées dans l’année.

L’ensemble des agents contractuels et titulaires en bénéficie. En sont exclus, les agents en période d’essai ou en remplacement dont l’ancienneté est inférieure à 3 mois.

Cette prime exceptionnelle fera l’objet d’une autre réflexion à partir de 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP

  • Vote : à l’unanimité

Questions diverses

  • Mme le Maire nous informe que :
  • Elle a signé les arrêtés municipaux précisant les délégations des adjoints (Vous pouvez les consulter sur notre site internet «www.lagazetteflourensoise.fr », car à ce jour –5 mois après la démission de Mme Vignon-, le site officiel de la mairie indique toujours Corinne Vignon maire de Flourens !! quelle réactivité…)
  • Les vœux du Maire auront lieu le jeudi 11 janvier à 19h00 au lieu du vendredi 12 janvier ! ! !
  • Le Téléthon a rapporté la somme de 477,75 € sur la commune
  • Une permanence est organisée par ENEDIS le 10 janvier de 17h à 19h à la Mairie pour ceux qui souhaitent obtenir des informations sur les nouveaux compteurs « Linky »qui seront installés sur la commune à partir de janvier 2018
  • Le Groupe de Travail « Halle » se tiendra le vendredi 15 décembre à 15h
  • La construction du nouveau columbarium et du jardin du souvenir débutera le 14 décembre (15 places supplémentaires)
  • Une classe verte est prévue dans le Tarn au printemps prochain pour les enfants des classes CE2 et CM2. Participation prévue de la commune : 1 500 €
  • Du 26 au 29 décembre inclus la Mairie ne sera ouverte que le matin. (Personnel en congés)

 

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