Compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2017

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Présents : Tous les élus sauf:

Mmes  Bonato (Absente), Mmes Camus, Faure, Merville, Munich, Ms  Hahn, Jordan, Merville  (Représentés).

Il est à noter que sans la présence des élus minoritaires le Conseil n’aurait pas pu avoir lieu (les élus de la majorité municipale n’étaient pas assez nombreux pour assurer le quorum)

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2017,
  • Consultation pour avis sur le passage de la semaine à 4 jours
  • Désignation d’un élu au Conseil d’Administration du CCAS
  • Avis du Conseil Municipal concernant les dimanches d’ouverture
  • Délibération relative à la demande de diagnostic énergétique
  • Fixation des tarifs du vide grenier organisé par le service enfance jeunesse
  • Tarif vente bois dans le cadre d’une régie temporaire
  • Instauration d’un droit de place durant le salon d’Art et remise de 4 prix
  • Délibération actant la participation financière de la commune au projet de spectacles intercommunaux pour l’année 2018
  • Décisions modificatives
  • Délibération autorisant le recrutement pour accroissement d’activités d’un contrat à durée déterminée
  • Renouvellement d’un emploi vacataire pour la ville de Flourens

Questions diverses

 

1- Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2017

Mme le Maire a procédé à la lecture du PV de la séance du 5 octobre 2017.

  • Vote : à l’unanimité

2- Consultation pour avis sur le passage de la semaine à 4 jours

Mr Grigis nous fait part des diverses consultations organisées par la FCPE et la Mairie concernant le passage à la semaine de 4 jours pour les enfants des écoles primaires. Les deux résultats font apparaitre une volonté des parents de rester à 4,5 jours par semaine. Une discussion a suivi pour commenter ces résultats et connaitre l’avis des conseillers municipaux.

Il en ressort qu’à l’unanimité le Conseil Municipal souhaite suivre l’avis des parents.

Mme le Maire propose donc de rester à la semaine de 4,5 jours pour les écoles primaires de Flourens.

  • Vote : à l’unanimité

3- Désignation d’un élu au Conseil d’Administration du CCAS

Suite à la démission de Mme Vignon et à l’élection de Mme Faget comme Maire et donc Présidente du CCAS,  un poste de représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration s’est libéré.

Mr Langlais a proposé sa candidature

  • Vote : à l’unanimité

4- Avis du Conseil Municipal concernant les dimanches d’ouverture

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire suite à la délibération du Conseil Métropolitain du 3 octobre 2017 relative à l’ouverture des commerces lors du repos dominical pour l’année 2018, il convient que le Conseil Municipal émette son avis.

Pour mémoire, les dates d’ouvertures pour l’année 2018, sont les suivantes :

Dimanche 14 janvier
Dimanche 1ier juillet
Dimanche 9 septembre
Dimanche 2 décembre
Dimanche 9 décembre
Dimanche 16 décembre
Dimanche 23 décembre

Une discussion s’est engagée sur l’opportunité de ces dates et sur le fait qu’il n’y aurait pas d’ouverture le dimanche entre Noël et le jour de l’an. Mme le Maire propose d’adopter ces dates.

  • Vote : 17 pour

1 contre (Mr Pradel)

 

5- Délibération relative à la demande de diagnostic énergétique.

M.Langlais informe le Conseil Municipal que le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique sur les bâtiments communaux, et propose à la commune d’inscrire un bâtiment dans ce programme.

Ce programme sera financé à 95% par l’ADEME, la Région et le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.
Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Les élus minoritaires ont fait remarquer qu’il existait déjà un diagnostic énergétique réalisé par Toulouse Métropole de tous les bâtiments communaux fin 2013 à la demande du Conseil Municipal précédent. Il ne parait donc  pas utile d’engager des sommes supplémentaires pour des études dont le résultat est déjà connu.

Une discussion s’est engagée sur l’opportunité de ce nouveau diagnostic et notamment de son périmètre d’étude.

Mr Langlais propose de revenir vers le SDEHG afin de définir avec précision les contours de ce nouveau diagnostic éventuel. Il propose donc de surseoir à cette délibération

  • Vote : à l’unanimité

6- Fixation du tarif du vide grenier organisé par le service enfance jeunesse

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le CAJ organise un vide-grenier le 21 janvier 2018. Il serait nécessaire de délibérer sur les différents tarifs qui seront appliqués pour l’organisation de cette manifestation, à savoir les emplacements des participants, la vente de boissons, sandwiches et gâteaux.

Les prix suivants sont proposés :

– Emplacements : 15 €
– Café ou thé : 1 €
– Boisson : 1 €
– Gâteau/ Crêpe : 1 €
– 3 crêpes : 2 €
– Sandwich : 3 €

  • Vote : à l’unanimité

7- Tarif de vente de bois dans le cadre d’une régie temporaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune procède chaque année à des coupes et abattages de bois.
Considérant que la commune souhaite, compte tenu de son stock, vendre ce bois de chauffage aux habitants de la commune et à des personnes hors commune, il est ainsi proposé la vente du bois, de janvier 2018 à avril 2018 :

Coupé et non livré au prix de :

– 35 € par m3 pour les résidents de la commune, maximum 2 m3
– 50 € par m3 pour les hors commune, maximum 2 m3

Coupé et livré au prix de :

– 45€ par m3 pour les résidents de la commune, maximum 2 m3

  • Vote : à l’unanimité

8- Instauration du droit de place durant le salon d’Art et remise de 4 prix

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer un droit de place pour les exposants lors du Salon d’Art, les Art’itudes qui se déroulera les 23, 24 et 25 mars prochain.

Elle propose d’instaurer deux tarifs pour les exposants :

– Exposants ne résidant pas à Flourens : 60 euros

– Exposants résidant à Flourens : 30 euros

Elle précise que les droits de place seront encaissés dans le cadre d’une régie.

Dans le cadre de ce salon, il y aura une organisation d’une remise de 4 prix à savoir :

– 1er prix de peinture

– 1er prix de sculpture

– 1er prix de photographie

–  Prix du public

Dans chaque catégorie, le gagnant recevra la somme de 300 euros. Chaque prix fera l’objet du vote d’un jury.

Madame le Maire précise que la somme de 1200 euros sera prévue au budget

  • Vote : à l’unanimité

9- Délibération actant la participation financière de la commune au projet de spectacles intercommunaux pour l’année 2018

Dans le cadre de l’organisation de spectacles intercommunaux, M. Grigis informe l’ensemble du Conseil Municipal que la participation financière sera de 400 € pour l’accueil de deux spectacles sur la commune.

Il s’agit d’une somme payée sur facture à une association qui gère l’organisation de spectacles sur différents territoires communaux.

  • Vote : à l’unanimité

10- Décisions modificatives

La perception n’ayant pas eu le temps matériel de préparer des décisions modificatives, la délibération est retirée.

11- Délibération autorisant le recrutement pour accroissement d’activités d’un contrat à durée déterminée.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de recruter un Contrat à Durée Déterminée d’un agent en charge de la comptabilité.

Le fonctionnement de ce service implique un volume d’heure hebdomadaire de 24 heures. Madame le Maire précise que ce recrutement se fera pour une durée de 6 mois, soit du 3 décembre 2017 au 3 juin 2018.

Une discussion s’est engagée à l’initiative des élus minoritaires sur la recrudescence de l’utilisation de contrats à durée déterminée pour faire fonctionner les services municipaux. Cela participe à l’évidence à la précarité des emplois dans la fonction publique territoriale. Mme le Maire nous explique que ce type de contrat convient parfaitement à l’agent considéré.

Nous serons donc vigilants sur les futurs contrats.

  • Vote : à l’unanimité

12- Renouvellement d’un emploi vacataire pour la ville de Flourens

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

– Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

– Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité

– Rémunération attachée à l’acte

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler le recrutement un vacataire pour effectuer la distribution du bulletin municipal ou tout autre document de communication et pour une durée de 18 jours hors week-end répartis sur l’année.

Cette vacation sera proposée à une personne afin de compléter ses revenus.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base du smic/horaire en vigueur

  • Vote : 2 Abstentions (Camus, Cortes)
    15 Pour
    1 Contre (Fauré)

Les 3 élus minoritaires se sont abstenus ou ont voté contre car ils estiment que le personnel municipal est suffisamment nombreux pour organiser la distribution des documents nécessaires.

Questions diverses

  • Mme le Maire nous informe que Toulouse Métropole a restitué à la commune la somme de 84 000 € correspondant à un trop perçu pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. L’attribution de compensation versée à la commune s’élève donc pour l’année 2017 à 904 705 € (restitution comprise).
  • Mr Lenglais nous présente un plan de situation de la nouvelle halle au centre du village. Elle se situera approximativement au milieu d e l’ancien  boulodrome.
  • L’apéritif dinatoire pour le personnel communal aura lieu le 14 décembre à 19h au Kabestan
  • Pour les séniors une séance de rafraichissement des connaissances du code de la route a eu lieu récemment à la Mairie
  • Le centre de loisirs sera ouvert pendant la seconde semaine des vacances de Noël soit du 2 au 5 janvier 2018.

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