Compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre 2016

0

Présents :

Tous les élus sauf:

Mme Faget, Ms Fouchou-Lapeyrade, Merville  (Représentés).

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2016,
  • Décisions du Maire, en vertu de la délibération prise le 1er septembre 2014 donnant délégation à Mme le Maire sur la gestion d’affaires définies,
  • Transfert de la zone de Fondeyre à Toulouse Métropole suite à la dissolution du SMACRRT,
  • Remplacement et désignation d’un représentant suppléant – Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement (SMEPE),
  • Vote des tarifs : spectacle de Jean-Fi, novembre 2016,
  • Vote des tarifs : spectacle de Charles FERRE, février 2017,
  • Participation financière au SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public Avenue de la Digue et Avenue du Lac,
  • Décisions Modificatives,
  • Vote des tarifs de la cantine,
  • Vote des tarifs ALAE, ALSH,
  • Délibération portant mise en place d’un emploi vacataire,
  • Délibération relative à la prise en charge des frais de déplacement pour les agents en mission,
  • Délibération portant suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
  • Débat sur les orientations du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) et du PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat).

Questions diverses

 

 

Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2016,

Mme le Maire a procédé à la lecture du PV de la séance du 4 juillet 2016.

  • Vote : à l’unanimité

Décisions du Maire, en vertu de la délibération prise le 1er septembre 2014 donnant délégation à Mme le Maire sur la gestion d’affaires définies

Mme le Maire a signé au mois d’août le contrat pour la fourniture de la restauration scolaire pour l’année 2016 – 2017. Suite à l’appel d’offres, deux entreprises avaient répondu (Occitanie restauration et API restauration). Au vu des critères de l’appel c’est la société Occitanie Restauration (titulaire du marché l’année précédente)qui a été retenue.

Pour éviter des gaspillages iI a été demandé un grammage différent entre les repas de l’école maternelle et les repas de l’école élémentaire. Le coût de la prestation n’a pas évolué par rapport à l’année précédente.

 

Transfert de la zone de Fondeyre à Toulouse Métropole suite à la dissolution du SMACRRT

Suite à la dissolution du SMACCRT, syndicat qui avait en charge la gestion de la zone de Fondeyre la ville de Toulouse était devenue l’unique gestionnaire et propriétaire de cette zone.

La commune de Toulouse faisant partie de Toulouse Metropole, qui possède la compétence « Développement économique », le transfert de cette zone devient obligatoire.

Chaque commune membre de Toulouse Métropole doit délibérer.

  • Vote : à l’unanimité

 

Remplacement et désignation d’un représentant suppléant – Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement (SMEPE),

Considérant la réorganisation des postes d’adjoints (M. Langlais ayant été élu suite à la démission de M. Hahn), Mme le Maire propose la candidature de M. Langlais comme suppléant au SMEPE à la place de M. Hahn.

  • Vote : à l’unanimité

 

Vote des tarifs : spectacle de Jean-Fi, novembre 2016

Mr Grigis propose de fixer un prix d’entré pour un spectacle humoristique qui aura lieu le 5 novembre 2016 à la salle des fêtes selon les tarifs ci-joint :

– 10 € pour les adultes

– 5 € pour les enfants et les adolescents

– Gratuité pour les moins de 6 ans.

  • Vote : 4 contre (les élus minoritaires)
  •  15 pour

Nous avons voté contre l’instauration de tarifs pour des spectacles culturels proposés par la commune. Nous estimons que les frais engendrés par ces manifestations doivent être prévus et globalisés dans le cadre du budget communal afin de ne pas interdire l’accès à la culture aux personnes en difficulté. Par ailleurs il faut noter que la définition d’enfants et adolescents n’a pas été définie : jusqu’à quel âge est-on adolescent ?

Le coût de ce spectacle pour la commune est de 2 000 €.

 

Vote des tarifs : spectacle de Charles FERRE, février 2017,

Mr Grigis propose de fixer un prix d’entré pour un spectacle musical qui aura lieu le 25 février 2017 à la salle des fêtes selon les tarifs ci-joint :

– 8 € pour les adultes

– 5 € pour les enfants et les adolescents

– Gratuité pour les moins de 6 ans.

  • Vote : 4 contre (les élus minoritaires)
  • 15 pour

Les mêmes causes produisant les mêmes effets nous avons voté contre l’instauration de tarifs pour des spectacles culturels proposés par la commune. (voir ci-dessus)

Il est à noter un tarif différent que pour le spectacle précédent au motif que celui-ci aurait moins de notoriété que le précédent. Alors pourquoi est-il plus cher ? Peut-on comparer un spectacle humoristique avec un spectacle musical délivré par un Ténor ? Cela justifie-t-il 2 € de différence ? Quelle règle pour la mise en place des tarifs ? Nul ne le sait.

Le coût pour la commune est de 2 200 € + le repas pour 3 personnes.

 

Participation financière au SDEHG pour la rénovation de l’éclairage public Avenue de la Digue et Avenue du Lac

Mr Langlais nous présente le projet. Il s’agit de la rénovation de l’éclairage public de l’avenue de la Digue (après la place de la Mairie) jusqu’à l’intersection de l’avenue du lac puis l’avenue du lac : 12 mâts de 6m de haut pour l’avenue de la Digue et 12 mâts de 5m de haut pour l’avenue du lac.

La participation estimée de la commune est de 30 470 € sur un total de 116 875 €.

  • Vote : à l’unanimité

Décisions Modificatives

Mme le Maire nous présente 3 décisions modificatives budgétaires.

  • Création d’un compte pour les admissions en non-valeur d’un montant de 1 500 €. C’est en prévision du non paiement de services municipaux (Cantine, ALAE, ALSH, …).
  • Création d’une somme supplémentaire pour la Maison Ragou suite à des travaux supplémentaires non prévus initialement pour un montant de 40 000 €.
  • Création de compte nouveaux pour amortissement des frais de PLU (Comptes équilibrés en recettes et en dépenses – juste une régularisation d’écriture comptable) pour un montant de 2 x 2 588 €
  • Vote : 4 contre (les élus minoritaires) uniquement pour la DM n°2
    15 pour

Nous avons voté contre ces travaux supplémentaires car ils démontrent, si besoin était, que l’achat de cette maison n’était pas rationnel et que l’estimation du coût final de cette opération a été complètement occultée dans la réflexion.

Nul ne sait où nous nous arrêterons…..

Nous avons le sentiment de nous répéter à chaque Conseil Municipal, car à chaque Conseil Municipal on nous présente des frais supplémentaires.

 

C’était le texte du dernier Conseil Municipal ! Et voilà qu’on nous en remet une couche ! Preuve que nous avions raison sur le manque de rigueur de l’estimation initiale des travaux !

 

Vote des tarifs de la cantine

Mme Merville nous propose de reconduire les tarifs de l’année scolaire 2015 – 2016, à savoir 2.60 € le repas.

  • Vote : à l’unanimité

Vote des tarifs ALAE, ALSH

Mme Merville nous présente deux grilles de tarification pour l’ALAE et l’ALSH. Ces deux grilles tiennent compte du Quotient Familial avec neuf tranches de barème. Une réflexion sera menée sur la diminution du nombre de tranches.

  • Vote : à l’unanimité

Délibération portant mise en place d’un emploi vacataire

Suite à l’incendie du dépôt de pneus dans la zone d’activité les pompiers ont demandé que soit mis à leur disposition un tracteur afin d’évacuer les pneus le plus loin possible de l’incendie.

Un résident de Flourens s’est porté volontaire pour cette opération.

Pour le remercier de son action Mme le Maire propose de l’indemniser à hauteur de 250 €.

  • Vote : à l’unanimité

Délibération relative à la prise en charge des frais de déplacement pour les agents en mission

Mme le Maire propose de voter un barème pour la prise en charge des frais de déplacement pour les agents en mission (déplacement à la Trésorerie, etc….). Ce barème tient compte des règles nationales.

  • Vote : à l’unanimité

Délibération portant suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Suite à l’embauche définitive de M. Mourut par la Région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon il convient de supprimer son poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

  • Vote : à l’unanimité

 

Débat sur les orientations du RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) et du PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat).

Un débat a eu lieu sur le RLPi (Flourens peu concerné) et sur le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD) du PLUi-H.

Pas de remarque particulière sur le  PADD qui reprend en grande partie les éléments de celui de l’ancien PLU i.

 

Questions diverses

– Mme le Maire nous informe de l’attribution de la subvention de la DTER pour la construction du boulodrome à hauteur de 194 000 € (Les frais d’études ont aussi été pris en compte).

Elle nous l’avait déjà dit au dernier Conseil Municipal !

– Les travaux de sécurisation du chemin Lasserre vont débuter le 26 septembre prochain. Les riverains auraient souhaité une concertation avant le début des travaux. Mme le Maire s’y est formellement opposée. Le montant des travaux est fixé à 25 000 € financé uniquement par la commune.

– Madame le Maire nous fait part de son intention de procéder à un tirage au sort pour désigner les deux personnes (2 jeunes) qui bénéficieront du financement du BAFA théorique par la commune. A ce jour, il y a moins de 10 candidatures.

Nous avons proposé, plutôt qu’un tirage au sort, que soient étudiés les dossiers et notamment selon un aspect social (ressources de la famille des candidats par exemple). Le coût du BAFA théorique est de 1 300 € par personne.

– Monsieur Boreillo (Ex policier municipal) a fait appel du rejet de son action en justice auprès Tribunal Administratif contre la commune.

Comments are closed.