Compte-rendu du Conseil municipal du 24 mai 2016

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Présents :

Tous les élus sauf:

Mmes Bonato, Camus, Fauré, Munich. Ms Grigis, Merville (Représentés).

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2016,
  • Décisions du Maire, en vertu de la délibération prise le 1er septembre 2014 donnant délégation à Mme le Maire sur la gestion d’affaires définies,
  • Tirage au sort des jurés d’assises
  • Autorisation de signature d’avenants pour travaux complémentaires dans le cadre du marché « Pôle jeunesse »
  • Autorisation d’occupation du domaine public
  • Autorisation de demande de subvention parlementaire pour le projet de mise en accessibilité des bâtiments publics – année 2017 (écoles maternelle et élémentaire)
  • Autorisation de prise en charge ou de remboursement des frais de déplacement et/ou mission des élus
  • Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « La petite maison d’Hermance »
  • Vote des tarifs pour les séjours des vacances d’été 2016
  • Création d’emplois saisonniers durant la période de juillet à août 2016
  • Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (avancement)
  • Renouvellement d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité d’un adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet
  • Signature d’un contrat aidé à temps complet pour le service technique
  • Autorisation de mandat pour une mission optionnelle – convention de participation santé et prévoyance
  • Modification des statuts du SIPEBE
  • Questions diverses

 

Lecture et approbation du PV de la séance du 05 avril 2016

Mme le Maire a procédé à la lecture du PV de la séance du 05 avril 2016.

  • Vote : à l’unanimité

Décisions du Maire, en vertu de la délibération prise le 1er septembre 2014 donnant délégation à Mme le Maire sur la gestion d’affaires définies

Pas de décision.

Tirage au sort des jurés d’assises

Comme tous les ans il est nécessaire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises.

Celui-ci a donné le résultat suivant :

– Balerio Amélie, Luong Xuan Nhu Vanessa, Cangelosi Adrian

Autorisation de signature d’avenants pour travaux complémentaires dans le cadre du marché « Pôle jeunesse »

Mme le Maire nous présente une série de postes de travaux de la Maison Ragou pour lesquels le budget prévisionnel a été dépassé (essentiellement pour des raisons de vétusté découvertes lors des travaux). Ces travaux portent sur :

  • Gros œuvre : 10 494,50 € €
  • Charpente couverture : 10 678,42 €
  • VRD : 7 419.40 €

Soit près de 30 000 € supplémentaires.

  • Vote : 4 contre (les élus minoritaires)
  • pour

Nous avons voté contre ces travaux supplémentaires car ils démontrent, si besoin était, que l’achat de cette maison n’était pas rationnel et que l’estimation du coût final de cette opération a été complètement occultée dans la réflexion.

Nul ne sait où nous nous arrêterons…..

Autorisation d’occupation du domaine public

Mme le maire nous présente un plan qui prévoit, dans le cadre du dépôt du permis de construire du nouveau « Petit Cab » de demander l’autorisation au gestionnaire du domaine public (Mairie) pour le dépassement de la toiture sur une partie du domaine public et permettre l’accès par un escalier sur cette parcelle.

  • Vote : à l’unanimité

Autorisation de demande de subvention parlementaire pour le projet de mise en accessibilité des bâtiments publics – année 2017 (écoles maternelle et élémentaire)

Dans le cadre de l’utilisation des réserves parlementaires Mme le Maire propose de demander à Mme Arribagé (Députée de la circonscription) une subvention pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics. Cette demande sera de 6 000 €

  • Vote : à l’unanimité

Autorisation de prise en charge ou de remboursement des frais de déplacement et/ou mission des élus

Mme le Maire présente un projet de délibération pour le remboursement des frais occasionnées par les élus dans le cadre de leur déplacements et notamment au Congrès des Maires (2 déplacements + nuitées par an)

 

  • Vote : 4 contre (les élus minoritaires)
  • pour

Nous avons voté contre car nous sommes totalement opposés à cette pratique. Le Maire et les adjoints perçoivent des indemnités pour palier à ce genre de frais. Il est inadmissible que d’une part on puisse percevoir des indemnités et que d’autre part on se voit rembourser des frais qui pourraient être couverts pas ces indemnités.

Concernant les Conseillers Municipaux, qui ne perçoivent pas d’indemnités,  les remboursements de frais doivent être examinés au cas par cas et non pas de manière systématique.

Aucune éthique ni morale….

Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « La petite maison d’Hermance »

Dans le cadre du Service Enfance Jeunesse les jeunes ont souhaité verser à l’association « La petite maison d’Hermance » le bénéfice de l’organisation de leur vide grenier. Le montant est de 600 €

  • Vote : à l’unanimité

Vote des tarifs pour les séjours des vacances d’été 2016

Mme Merville nous présente les tarifs pour les séjours des vacances d’été 2016.

Les tarifs sont les suivants :

– St Sardos :     140 € pour les enfants de la commune

155 € pour les extérieurs

– CAJ :              220 €

  • Vote : à l’unanimité

Création d’emplois saisonniers durant la période de juillet à août 2016

Comme tous les ans Mme le Maire nous propose la création d’emplois saisonniers pour la période estivale. Huit emplois sont proposés à raison de deux semaines par personne.

  • Vote : à l’unanimité

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (avancement)

Mme le Maire nous informe qu’une employée du service administratif peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Administratif de 2ème classe, d’où la nécessité de créer le poste.

  • Vote : à l’unanimité

Renouvellement d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité d’un adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet

Mme le Maire nous rappelle qu’un contrat de 6 mois avait été passé avec un agent administratif le 1er décembre dernier pour assurer le remplacement de Mme Suzanne Linéros.

Il convient donc de renouveler ce contrat.

  • Vote : à l’unanimité

Signature d’un contrat aidé à temps complet pour le service technique

Mme le Maire nous explique que pour étoffer le service technique de la commune, suite au départ du dernier agent recruté, elle souhaite procéder à l’embauche d’une personne dans le cadre d’un contrat aidé.

Cette personne serait embauchée à raison de 35 heures par semaine pour une durée de 12 mois renouvelable deux fois.

  • Vote : à l’unanimité

Autorisation de mandat pour une mission optionnelle – convention de participation santé et prévoyance

Mme le Maire nous informe que le Centre de Gestion de la Haute-Garonne a mis en place une mission optionnelle Conventions de participation en Santé et Prévoyance.

Ce service a pour but de permettre à tout employeur territorial du département d’adhérer à un service mutualisé de Conventions de participation en Santé et Prévoyance. L’objectif étant à terme de proposer aux employés une offre de Santé et Prévoyance (En cas de perte de salaire suite à une maladie par exemple)

  • Vote : à l’unanimité

Modification des statuts du SIPEBE

La préfecture a demandé à ce que l’article 5 du statut du Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance de la Banlieue Est (SIPEBE) soit revu (problème de formalisme).

  • Vote : à l’unanimité

Questions diverses

Pas de question diverse

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