Compte-rendu du conseil municipal du 28 novembre 2016

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Présents : Tous les élus sauf
Mmes Munich, Bonato, Ms Hahn, Jordan, Lenglais  (Représentés).

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2016,
  • Décisions du Maire, en vertu de la délibération prise le 1er septembre 2014 donnant délégation à Mme le Maire sur la gestion d’affaires définies,
  • Communication du rapport d’activité 2015 du Syndicat Hers Girou,
  • Consultation sur le projet du schéma d’aménagement de gestion des eaux Hers Mort, Girou,
  • Projet de modification statutaire du SDEHG,
  • Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2017,
  • Tarif de location du club-house et modification de son règlement de fonctionnement,
  • Tarif de location de la salle des fêtes et vote de son règlement de fonctionnement,
  • Tarifs de la bibliothèque,
  • Tarifs d’adhésion au CAJ,
  • Vente de bois : création d’une régie temporaire,
  • Vente de photographies lors du marché de Noël,
  • Admissions en non-valeur,
  • Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes,
  • Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017,
  • Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association l’Orée du Lac,
  • Tarifs vide-grenier,
  • Vote des taux promus/promouvables pour les avancements de grade,
  • Proposition d’avancement de grade d’un adjoint technique de 1ère classe,
  • Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet dans le cadre d’un contrat à durée déterminée,
  • Création d’un poste d’Adjoint Administratif ç temps complet,
  • Versement de la prime de fin d’année,
  • Octroi des bons cadeaux.

Questions diverses

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Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2016

Mme le Maire a procédé à la lecture du PV de la séance du 20 septembre 2016.

  • Vote : à l’unanimité

 

Décisions du Maire, en vertu de la délibération prise le 1er septembre 2014 donnant délégation à Mme le Maire sur la gestion d’affaires définies

Mme le Maire a signé récemment le marché pour la réalisation de la mise en place de la climatisation à la Mairie.

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offres :

  • ERITEC pour un montant de 50 134,31 € HT
  • DECOPRES pour un montant de 29 840 € HT
  • ECOSYSTEMENERGIE pour un montant de 23 165 € HT.

C’est l’entreprise ECOSYSTEMENERGIE qui a été choisie.

Elle a aussi signé un marché avec la société CHARVET pour la mise en place d’un panneau d’information.

La solution choisie consiste en la location d’un panneau pour une durée de 8 ans pour un montant de 169 € HT par mois + 28 € mensuel de frais téléphonique.

La solution de l’achat (9 700 € HT + 780 € annuel de maintenance + 290 € de raccord téléphonique) n’a pas été retenue.

Le panneau sera installé sur la place de la Mairie.

 

Communication du rapport d’activité 2015 du Syndicat Hers Girou

Mme le Maire nous présente le rapport d’activité du Syndicat Hers Girou auquel la commune a adhéré récemment. Rien de particulier à signaler.

Pas de vote pour cette présentation.

 

Consultation sur le projet du schéma d’aménagement de gestion des eaux Hers Mort, Girou

Mme le Maire explique qu’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été initié sur le bassin Hers-Mort / Girou. Ce schéma a pour but de promouvoir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant.

  • Vote : à l’unanimité

 

Projet de modification statutaire du SDEHG

Mme le Maire nous explique que le SDEHG a approuvé le 3 octobre dernier la modification de ses statuts (nouvelle appellation entre autres : Syndicat Départemental d’Environnement de la Haute-Garonne).

Chaque commune membre doit approuver ces modifications.

  • Vote : à l’unanimité

 

Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2017

Mme le Maire nous présente les dates pour lesquelles les commerces de détail pourront ouvrir le dimanche en 2017. Cette liste a été validée par les organisations  patronales et salariales.
Une discussion s’est engagée sur la possibilité de ne pas approuver ces dates, notamment par rapport aux possibilités offertes au  SuperAprès réflexion la liste est approuvée.

Les dates sont les suivantes :   15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 26 novembre, 10 décembre, 17 décembre et 24 décembre.

  • Vote : 3 abstentions (Mme Merville, Ms Godard, Grigis)
    16 pour

Tarif de location du club-house et modification de son règlement de fonctionnement

Mme le Maire nous informe que suite aux plaintes des riverains pour nuisances sonores la location du club-house de football ne pourra plus se faire les samedis après 22h30. D’où la modification du règlement de fonctionnement.

Le tarif proposé est le suivant : 80 € pour les résidents et les entreprises de la commune, demi-tarif pour le personnel communal, caution de 500 €.

  • Vote : 1 abstention
    3 contre
    15 pour

Nous nous sommes abstenus et votés contre car nous sommes opposés à la location de ce bâtiment qui n’a  été ni conçu ni construit pour ce genre d’utilisation. D’où les nuisances sonores.

 

Tarif de location de la salle des fêtes et vote de son règlement de fonctionnement

Mr Grigis nous rappelle que nous devons fixer les tarifs de location de la salle des fêtes :

– 170 € pour les résidents et les entreprises de la commune,

– 80 € pour uniquement les salles annexes et le hall (pas la cuisine) jusqu’à 1h du matin. C’est une nouveauté cette année en remplacement de l‘interdiction de location du club-house après 22h30 les samedis),

– demi-tarif pour le personnel communal,

– 500 € pour les organismes privés et les employés des entreprises qui n’habitent pas la commune,

avec une caution de 1 000 € pour tous.

  • Vote : à l’unanimité

 

Tarifs de la bibliothèque

Mr Grigis propose de reconduire pour 2017 les tarifs 2016 d’adhésion à la bibliothèque :

– 14 € pour les familles flourensoises,

– 10 € pour les étudiants,

– 21 € pour les extérieurs (enfants et adultes hors commune).

  • Vote : à l’unanimité

 

Tarifs d’adhésion au CAJ

Mme Merville nous propose la grille tarifaire suivante pour 2017 :

  • 1ère tranche de QF (Quotient Familial) de 0 à 990 : 13 €
  • 2ème tranche de 901 à 1 399 : 20 €
  • 3ème tranche au-delà de 1 400 : 26 €
  • Vote : à l’unanimité

 

Vente de bois : création d’une régie temporaire

Mr Godard nous fait part de la possibilité pour la commune de vendre du bois de chauffage issu des coupes et abattages. Il propose les tarifs suivants :

coupé et non livré :

* 35 € par m3 pour les résidents de la commune, maximum 2m3,

* 50 € par m3 pour les non-résidents, maximum 2m3,

coupé et livré :

* 45 € par m3 pour les résidents de la commune, maximum 2m3.

  • Vote : à l’unanimité

 

Vente de photographies lors du marché de Noël

Mr Merville présente un projet de vente de photographies avec le Père Noël dans le cadre du Marché de Noël. Le tarif proposé est de 6 € l’unité cartonnée et de 4 € nue et les suivantes.

Une discussion s’est engagée entre les élus minoritaires et majoritaires sur l’opportunité de faire payer ce genre de prestation dans la mesure où cela ne relève pas de la compétence d’une commune de faire des photos et de les vendre.

Nous avons proposé que les sommes réglées par les parents des enfants photographiés soient directement versées au profit du Téléthon et non pas dans les caisses communales.
Notre proposition a été retenue et la délibération est retirée.

 

Admissions en non-valeur

Mme Faget nous présente une liste de sommes non payées et irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches.
Le montant total à annuler pour les recettes de la commune est de 336,21 €.

  • Vote : à l’unanimité

 

Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

Mr Grigis nous explique qu’il y a lieu de reverser au Comité des Fêtes le montant des emplacements des forains réglés au Policier Municipal lors de la dernière fête locale. Ce montant s’élève à 1 200€.

  • Vote : à l’unanimité

 

Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017

Mme Faget nous présente un projet d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017. Il s’agit d’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater des sommes avant le vote du budget. Ce montant est de 497 032 € (un quart maximum des crédits de l’exercice précédent).

  • Vote : à l’unanimité

 

Autorisation de versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association l’Orée du Lac

Mme Maire nous propose de reconduire pour 2017 l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’ASL « L’orée du lac » tant que le lotissement n’est pas repris dans le domaine communal. Le montant de  1 115,96 € permettra à l’association de couvrir ses frais de fonctionnement.

  • Vote : à l’unanimité

 

Tarifs vide-grenier

Mme Merville nous propose d’établir les tarifs pour le prochain vide-grenier du CAJ  du 15/01/17 :

  • Emplacements : 15 €
  • Café ou thé : 1 €
  • Boisson : 1 €
  • Gâteau/Crêpes : 1 €
  • 3 crêpes : 2 €
  • Sandwich : 3 €

Vote : à l’unanimité

 

Vote des taux promus/promouvables pour les avancements de grade

Mme Merville nous présente un projet de délibération pour que 100 % des agents municipaux puissent bénéficier d’un avancement de grade s’ils remplissent les conditions.

  • Vote : à l’unanimité

 

Proposition d’avancement de grade d’un adjoint technique de 1ère classe

Mme Merville nous explique qu’un agent adjoint technique de 1ère classe peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Il est donc nécessaire de créer ce poste.

  • Vote : à l’unanimité

 

Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

Mme le Maire nous fait part de sa volonté de recruter un agent contractuel à temps non complet pour renforcer le service administratif à raison de 17h30 par semaine du 2 au 11 janvier 2017 et 30 heures hebdomadaire du 12 janvier au 2 juin 2017.

Cet agent assurerait des fonctions d’agent administratif comptable.

  • Vote : 4 contre (élus minoritaires)
    15 pour

Nous avons voté contre car nous estimons que compte-tenu des recrutements et des augmentations hebdomadaires du personnel administratif durant ce mandat, l’équipe administrative est suffisante pour assurer le bon fonctionnement de la commune.

 

Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet

Mme le Maire nous propose la création d’un poste d’Adjoint Administratif  temps complet. Il s’agit de régulariser un contrat à durée déterminée actuel occupé par une secrétaire.

  • Vote : à l’unanimité

 

Versement de la prime de fin d’année

Mme le Maire nous informe qu’elle souhaiterait affecter à l’ensemble du personnel communal une prime de fin d’année. Cette prime d’un montant de  400 € sera versée au prorata du temps travaillé.

  • Vote : à l’unanimité

 

Octroi des bons cadeaux

Mme Merville propose l’octroi de bons cadeaux à l’ensemble du personnel communal. La somme est limitée à 156 €.

  • Vote : à l’unanimité

 

Questions diverses

– Mme le Maire nous informe de la démolition de l’ancien préfabriqué du CAJ  à compter du 3 décembre. Les travaux devraient durer une semaine. Il est également prévu l’abattage des sapinettes et replantation d’une haie.

-Elle nous informe aussi qu’un salon des arts aura lieu les 25 et 26 mars 2017. (L’avis du Conseil Municipal n’a pas été demandé, la décision est déjà prise !).

– A ce jour il y a peu de propositions pour donner un nom à l’école maternelle.

– Il est procédé au tirage au sort pour la prise en charge du BAFA par la commune pour deux jeunes flourensois.

Seulement trois candidatures sont arrivées  en Mairie (Anaïs Moreno, Madina Koudratova et Laura Mollis). Ce sont Mlles Moreno et Koudratova qui ont été tirées au sort. Le montant de la formation est de  1 200 € par personne.

– Elle nous informe que les vœux pour le personnel communal aura lieu le 15 décembre et les vœux à la population le 6 janvier 2017.

 

–  Nous avons ensuite posé la question de la solidarité vis à vis des migrants. 34 familles sont accueillies sur le territoire Haut-Garonnais. Nous avons demandé si la municipalité envisageait de faire quelque chose, bien que l’accueil des migrants soit de la responsabilité de la préfecture.

Une association balmanaise avait contacté la municipalité en ce sens, afin de solliciter un don pour aider à l’installation de familles. Pas de réponse à ce jour. Nous avons donc insisté pour que pour notre commune s’inscrive dans un mouvement de solidarité pour apporter un peu d’espoir aux plus démunis.

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