Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2018

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Présents :

Tous les élus sauf M.Merville  (Représenté).

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2017,
  • Désignation d’un nouveau conseiller à la suite de la démission de Madame Anne-Laure Bonato
  • Contrat groupe d’assurance statutaire année 2019-2022
  • Transfert de la station d’épuration à Toulouse Métropole
  • Fixation du tarif relatif à une sortie exceptionnelle organisée par le Centre Accueil Jeunesse
  • Décision modificative n°1
  • Participation financière au SDEHG concernant l’éclairage du parking du complexe sportif
  • Délibération autorisant la réalisation du plateau sportif et la demande de subvention afférente à ses travaux
  • Délibération autorisant les travaux à la bibliothèque et la demande de subvention afférente à ses travaux
  • Délibération autorisant les travaux d’accessibilité dans la salle de réception du stade / Club-house et la demande de subvention afférente à ses travaux
  • Renouvellement d’un contrat à durée indéterminée dans le cadre d’un emploi administratif pour une période de 6 mois à temps non complet

Questions diverses

 

Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Mme le Maire a procédé à la lecture du PV de la séance du 13 décembre 2017.

  • Vote : à l’unanimité

Désignation d’un nouveau conseiller à la suite de la démission de Madame Anne-Laure Bonato

Mme le Maire nous informe qu’elle a reçu un courrier de Madame Anne-Laure BONATO en date du 18 janvier 2018 et réceptionné en Mairie le 29 janvier 2018 portant démission de son mandat de conseillère municipale. Considérant que  le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu », Mme le Maire demande à Madame Alexandra GENDRE BRACQ, candidat suivant de la liste, si elle accepte de devenir Conseiller Municipal. Celle-ci répond par la négative et la même question est donc posée à M. GRANEL, candidat suivant, présent également, qui a accepté la fonction

Mr. GRANEL Jean est officiellement installé comme Conseiller Municipal.

 

Contrat groupe d’assurance statutaire années 2019-2022

Mme le Maire propose :

– de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 (Conseil Départemental) visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

– de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.

  • Vote : à l’unanimité

Transfert de la station d’épuration à Toulouse Métropole

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que  la ville de Flourens transfère de plein droit à Toulouse Métropole, la pleine propriété des équipements situés sur le territoire de Flourens qui sont utilisés pour l’exercice des compétences obligatoires. Ces transferts s’opèrent à titre gratuit.

Dans ce cadre, il est proposé d’accepter le transfert de propriété de la Commune de Flourens relatif à un équipement représentant une superficie globale d’environ 2530m², identifié comme pouvant être transférées immédiatement.

Cet équipement est transféré au titre de la compétence « gestion des services d’intérêt collectifs-assainissement et eau ».

  • Vote : à l’unanimité

Fixation du tarif relatif à une sortie exceptionnelle organisée par le Centre Accueil Jeunesse

Monsieur LANGLAIS informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer le tarif d’une sortie exceptionnelle organisée par le CAJ.

Cette sortie, organisée à la demande des jeunes, se déroulera le samedi 10 mars 2018 (en attente de confirmation cette date est susceptible d’être changée) et consistera à assister au match TFC/ MARSEILLE.

Le tarif est de 30€ par enfant

  • Vote : à l’unanimité

Décision modificative n°1

Mme le Maire nous informe que la perception propose une décision modificative sur le budget 2017. Il s’agit du montant réel du FPIC (Fonds Péréquation Intercommunal et Communal) fixé à 17 315 € alors que la somme budgétisée était de 12 000 €. La différence (5 315 €) est prise sur le montant des dépenses de fonctionnement imprévues.

  • Vote : à l’unanimité

Participation financière au SDEHG concernant l’éclairage du parking du plateau sportif

Monsieur LANGLAIS informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 27 octobre 2017, concernant la pose de 3 ensembles d’éclairage public-éclairage du parking du plateau sportif, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire (AVS). Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

– TVA (récupérée par le SDEHG) 2 382€

– Part SDEHG 9 680€

– Part restant à la charge de la commune (Estimation) 3 063€

  • Vote : à l’unanimité

Délibération autorisant la réalisation du plateau sportif et la demande de subvention afférente à ses travaux

Par délibération en date du 5 janvier 2017, la commune avait sollicité une subvention pour la réalisation d’une plateforme sportive selon le plan de financement ci-dessous :

Organismes sollicités Taux Montant
Dotation Equipement

Territoires Ruraux

50 % 279 814 €
CAF 31 20 % 111 925.60 €
CD 31 10 % 55 962.80 €
Autres financements 20% 111 925.60 €
Total   559 628.00 € HT

Ce projet entre dans le cadre du contrat de territoire du Conseil Départemental 2018, il convient de re-délibérer pour autoriser Madame la Maire à solliciter pour cette année une subvention pour l’année 2018.

Il est à noter que la subvention de la DTER n’est pas encore acquise

  • Vote : à l’unanimité

Délibération autorisant les travaux à la bibliothèque et la demande de subvention afférente à ses travaux

Madame ALZAGA indique au Conseil Municipal que des travaux d’agrandissement et de mise aux normes sont prévus à la bibliothèque en 2018.  Il s’agit, d’une part,  de regrouper les salles de réunion 1 et 2 au profit de la bibliothèque et de transformer la salle de bibliothèque en salle de réunion et d’autre part d’effectuer des travaux de mise aux normes PMR dans les toilettes.

Le montant de ses travaux s’élèverait à 55 000€. Le coût des travaux s’échelonnerait de la façon suivante:

– fournitures et aménagement : 27 631,12 € TTC

– travaux : 27 368.88 € TTC

Ce projet entre dans le cadre du contrat de territoire du Conseil Départemental 2018, il convient d’autoriser Madame la Maire à solliciter une subvention pour cette année. Selon le plan de financement ci-dessous :

Conseil Départemental
20 % 11 000 €
DRAC 20 % 11 000 €
Autres financements 60 % 33 000 €

 

  • Vote : à l’unanimité

Délibération autorisant les travaux d’accessibilité dans la salle de réception du stade / Club-house et la demande de subvention afférente à ses travaux

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 5 avril 2016, le Conseil Municipal a voté la mise en place d’un Agenda Programmé pour l’Accessibilité des Bâtiments municipaux.

Pour rappel le montant des travaux de mise en accessibilité s’élevaient à:

Club-house football
874,00 €
Vestiaires football
2 495,50 €

Total: 3 359,50 € HT

Ce projet entre dans le cadre du contrat de territoire du Conseil Départemental 2018, il convient de re-délibérer pour autoriser Madame la Maire à solliciter pour cette année une subvention pour l’année 2018

Personne n’ayant suivi ce dossier parmi les élus c’est Mme Ayzac, Secrétaire de Mairie, qui a répondu à nos questions concernant la nature des travaux (Essentiellement de la signalisation et adaptation pour PMR).

  • Vote : à l’unanimité

Renouvellement d’un contrat à durée indéterminée dans le cadre d’un emploi administratif pour une période de 6 mois à temps non complet

Mme le Maire nous explique que considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d’un agent en situation de détachement à compter du 1er mars 2017 elle demande l’autorisation au Conseil Municipal de renouveler le contrat d’un agent non titulaire de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période de six mois allant du 28 février 2018 au 28 août 2018, Madame le Maire précise qu’il s’agira d’un emploi à temps non complet.

  • Vote : à l’unanimité

Questions diverses

Mr. LANGLAIS nous présente l’Avant-Projet Définitif de la future halle.

Ce projet consiste en la création d’une halle couverte de 330 m2 sur le boulodrome  et l’aménagement des abords (route devant la Mairie, rues de part et d’autres du projet, devant l’église et devant le groupement médical).

Il est décomposé en 4 tranches :

Tranche 1:

  • Construction de la Halle
  • Aménagement des abords
  • Rétrécissement de la rue devant la Mairie, aménagement du Parvis bus, réalisation des gradins, rampe et escaliers, réalisation des abords immédiats

Financement Tranche 1:

Halle 330 m2 488 212 €
Aménagement des abords 1 152 m2 385 944 €

 

Tranche 2:

  • Requalification de la rue devant la Mairie
  • Trottoirs, contraste visuel résine, ralentisseur, arrêt bus
  • Requalification de la rue devant l’église
  • Accessibilité PMR (Gestion des pentes), raccordement à la place

Financement Tranche 2:

Rue devant la Mairie 350 m2 78 985 €
Rue de l’église 440 m2 79 596  €

 

Tranche 3:

Requalification de la ruelle dédiée aux stationnements

  • Aménagement des trottoirs, accessibilité PMR (Gestion des pentes), raccordement à la place, stationnement et aires de retournement.
  • Prolongement de la place
  • Absorption du talus, prolongement structurants, raccordements.

Financement Tranche 3:

Ruelle 445 m2 117 480 €
Place 310 m2 81 840  €

 

Tranche 4:

  • Requalification du parvis de l’église
  • Réalisation du parvis, accessibilité PMR (Gestion des pentes), raccordement à la place, stationnements et plantations.Extension de la place jusqu’au parvis de la salle des fêtes
  • Prolongement de la place, réalisation des gradins et escaliers, plantations, réalisation du parvis, aménagement des terrasses enherbées

Financement Tranche 4:

Eglise 525 m2 138 600 €
Salle des fêtes 970 m2 324 480 €

 

Financement total (Tranche 1+2+3+4):

Halle 330 m2 488 212 €
Aménagement des abords 1 152 m2 385 944 €
Rue devant la Mairie 350 m2 78 985 €
Rue de l’église 440 m2 79 596 €
Ruelle 445 m2 117 480 €
Place 310 m2 81 840 €
Parvis église 525 m2 138 600 €
Parvis salle des fêtes 970 m2 324 480 €
TOTAL 4 522 m2 1 695 137 €

 

 

 

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