Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 octobre 2017

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Ordre du Jour:

1- Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 31 aout 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Élection d’un nouvel adjoint à la suite de la démission de Chantal PINEL

3- Élection du représentant à la Commission Locale d‘Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

4- Élection des représentants de Toulouse Métropole au syndicat mixte pour |’ancienne décharge de Drémil-Lafage.

5- Consultation sur la modification des statuts du Comite Syndical du Syndicat du Bassin Hers Girou concernant les compétences du SBHG afin de se conformer a la nouvelle compétence GEMAPI.

FINANCES

6- Vote des tarifs relatifs au spectacle d’Alex Lekouid

7-Vote des tarifs : adhésion CAJ

8-Vote des tarifs  des sorties et des activités du CAJ

RESSOURCES HUMAINES

9-Délibération autorisant Madame Ie Maire à recruter deux agents à temps incomplets au Service Enfance Jeunesse pour un besoin occasionnel pour l’année 2017-2018

Questions diverses

 

 

Présents : Mesdames  Faget, Fauré, Merville, Pinel, Vignon, Messieurs Chevalier, Fouchou-L,  Godard, Grigis, Jordan, Langlais, et Pradel.

Excusée : Melle Bonato.

Procurations : Mesdames Alzaga, Camus, Merville, Munich, Messieurs Cortes et Han.

 

En liminaire Madame le Maire lit la demande de Mr Cortès :

Conformément au règlement du fonctionnement du Conseil Municipal les élus minoritaires souhaiteraient que soit inscrit à l’ordre du jour le point suivant :

« Etude d’attribution d’une subvention exceptionnelle pour les sinistrés de Saint-Martin et Saint-Barthélemy »

En effet suite au passage des différents ouragans chacun sait que ces deux collectivités et leurs habitants ont subi des dégâts considérables. Il nous semble indispensable que des solidarités intercommunales s’expriment à ce sujet. La participation symbolique de 1€ par habitant pour Flourens pourrait être envisagée.

Madame le Maire indique que la majorité a réfléchi sur ce sujet. Elle propose en coopération avec la Croix Rouge d’autoriser cette ONG à déposer une urne à la mairie pendant une semaine afin de permettre aux Flourensois de venir y déposer leurs dons. Le dépôt se fera par chèque et permettra ainsi d’avoir la possibilité de bénéficier de l’avantage fiscal.

Puis Madame le Maire indique que la municipalité pourra faire un don dont le montant sera discuté au sein de la majorité.

Elle nous indique qu’une ligne budgétaire dans le budget prévoit des dons.

Enfin la municipalité décide d’octroyer une somme de 1000 € aux sinistrés d’IRMA et de Maria. Cette attribution fera l’objet de la délibération n° 9.

 

1- Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 31 août 2017, approuvé à l’unanimité.

  • vote: unanimité

2- Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Madame Pinel.

Madame Pinel a donné sa démission pour convenances personnelles. Monsieur Chevalier est le seul candidat au poste de 5 ème adjoint.

  •   vote : 16 voix pour
    2 abstentions (Cortès, Fauré).

3- Election du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

  • Vote: Madame Faget est élue avec18 voix (unanimité)

4- Election des représentants de Toulouse Métropole au Syndicat Mixte pour l’Ancienne Décharge de Drémil-Lafage : Messieurs Godard (titulaire), Han (suppléant) sont candidats.

  • Vote: unanimité

5- Consultation sur la modification des statuts du Comité Syndical du Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) concernant les compétences du SBHG afin de se conformer à la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l’attribue aux communes et à leurs groupements. En conséquence les communes de Toulouse Métropole adhérentes au SBGH devront le quitter.Dans l’attente d’un règlement juridique l’assemblée municipale approuve la modification des statuts du SBGH

  • Vote: unanimité

6- Vote des tarifs relatifs au spectacle d’Alex Lekouid. Le spectacle (one man show) aura lieu le 10 février 2018. Tarifs d’entrée : adultes : 10€, adolescents : 5€, enfants : gratuits.

  • Vote: unanimité

7- Vote des tarifs : adhésion au CAJ. Cotisations inchangées, 13€ (coef CAF de 0 à 900€) ; 20€ (coef CAF de 901 à 1399€) ; 26€ (coef CAF > 1400€).

  • Vote: unanimité

8- Vote des tarifs : sorties et activités du CAJ : 7€, 9€, 11€ et 5€ le repas. Vote 18 voix pour.

  • Vote: unanimité

9- Don aux sinistrés des ouragans IRMA et MARIA : 1000€

  • Vote: unanimité

10- Délibération autorisant Madame le Maire à recruter deux agents à temps incomplets au service Enfance Jeunesse pour un besoin occasionnel pour l’année 2017-2018.

  • Vote: unanimité

Information Mairie :

  • Après accord de l’employeur (Madame le Maire) et du Centre de Gestion la Directrice Générale des Services sera à Mi-temps pour une durée de 6 mois.
  • Modification des heures d’ouvertures de la Mairie le samedi matin : pendant les vacances scolaires les services de la mairie du samedi ne sont pas fréquentés ou très peu. En conséquence les samedis matins des vacances scolaires la mairie sera fermée, sauf les premiers samedis de chaque période de vacances scolaires.
  • Des problèmes importants perdurent sur le bâtiment des ateliers municipaux. L’origine des ces problèmes n’ayant pu être définis une plainte contre X sera déposée afin qu’un expert soit désigné. Le montant des travaux est estimé à environ 30 000€.
  • La Municipalité initie l’idée d’un programme culturel mutualisé avec les communes de : Saint Pierre de Lage, Drémil-Lafage, Sainte Foy d’Aigrefeuille, …
  • Sur demande des services fiscaux de l’État Mme le Maire propose au Conseil Municipal de dégrever la part communale de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 3 jeunes agriculteurs qui en ont fait la demande. Cette mesure se situe dans le cadre d’une aide aux Jeunes Agriculteurs. Après questionnement des membres du conseil et ne pouvant donner davantage d’informations Mme le Maire propose de reporter cette décision afin de lui permettre de demander aux services de l’État de plus amples informations.

 

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