Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2017

0

Présents :

Tous les élus sauf:
Mmes Alzaga, Bonato, Munich, Ms Fouchou-Lapeyrade, Lenglais  (Représentés).

Ordre du jour :

  • Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 05 janvier 2017,
  • Décisions du Maire, en vertu de la délibération prise le 1er septembre 2014 donnant délégation à Mme le Maire sur la gestion d’affaires définies,
  • Débat sur le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes concernant la gestion du stationnement par la Métropole,
  • Délibération complétant la délibération n° 2017-002 autorisant Mme le Maire à solliciter une subvention pour la réalisation d’une plateforme sportive,
  • Participation financière au SDEHG pour le raccordement d’un panneau lumineux,
  • Tarifs droit des places salon des arts,
  • Vote des tarifs des manèges (fête locale),
  • Renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour un poste d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 6 mois,
  • Recrutement d’un vacataire,
  • Autorisation à recruter un agent administratif non titulaire à temps non complet pour un besoin occasionnel année 2017.

Questions diverses

Lecture et approbation de la séance du Conseil Municipal du 05 janvier 2017,

Mme le Maire a procédé à la lecture du PV de la séance du 05 janvier 2017.

  • Vote : à l’unanimité

Décisions du Maire, en vertu de la délibération prise le 1er septembre 2014 donnant délégation à Mme le Maire sur la gestion d’affaires définies

  • Mme le Maire a demandé à Maitre Courrech (Avocat, spécialiste de l’urbanisme) de lui servir de conseil dans l’affaire de la « centrale à béton ». Les frais, dont le montant n’est pas connu à ce jour, seront à la charge de la commune.
  • Elle nous présente ensuite un projet d’orientation d’aménagement des parcelles appartenant à M. Antic et Mme Bacou. Toulouse Métropole a recensé les parcelles à bâtir sur le territoire des 37 communes et propose un projet d’aménagement de ces parcelles. Ce projet sera inclus dans un projet de nettoyage du PLU de la commune. Il comprendra aussi la suppression des polygones d’implantation dans le lotissement de l’orée du lac. Une enquête publique est prévue du 22 février  au 24 mars prochain.

Débat sur le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes concernant la gestion du stationnement par la Métropole

Il s’agissait de donner l’avis du CM sur les observations faites par la chambre régionale des comptes concernant la gestion du stationnement (parkings couverts et parcmètres) de la Métropole. Nous avons proposé de noter que le CM de Flourens souhaitait que les remarques de la chambre régionale des comptes soient mises en application.

Délibération complétant la délibération n° 2017-002 autorisant Mme le Maire à solliciter une subvention pour la réalisation d’une plateforme sportive

Mme le Maire nous propose une nouvelle mouture de la délibération que nous avions votée lors du dernier conseil.

Dans l’hypothèse où la subvention de la DTER (50 %) ne serait pas retenue la commune pourrait demander davantage au Conseil Départemental (à la place des 10% initialement prévus)

  • Vote : à l’unanimité

Participation financière au SDEHG pour le raccordement d’un panneau lumineux

Mme le Maire nous présente le coût du raccordement du futur panneau lumineux d’information. Le coût total du projet est de 4 014 € dont 1 012 € restent à la charge de la commune.

  • Vote : à l’unanimité

Tarifs droit des places salon des arts

Mme le Maire nous propose d’instaurer un droit de place pour les exposants lors du salon d’art qui se déroulera les 25 et 26 mars prochain.

Exposants ne résidant pas à Flourens : 60 €
Exposants résidant à Flourens : 30 €
Gratuit pour les membres de l’ATA

Elle nous explique ensuite qu’il faudrait prévoir un montant pour chaque prix attribué. Elle propose 300 € pour chaque concours, il y aura 4 concours soit 1 200 € en tout.

  • Vote : à l’unanimité

Vote des tarifs des manèges (fête locale)

Mr. Chevalier nous présente les tarifs pour les manèges pour la prochaine fête locale (9 et 10 juin).

– 100 € le manège à sensation et / ou adulte
– 75 € le manège enfant
– 50 € le stand « petit métier » et alimentaire

  • Vote :       à l’unanimité

Renouvellement d’un contrat à durée déterminée pour un poste d’adjoint technique à temps  complet pour une durée de 6 mois

Il s’agit de renouveler le contrat de la personne qui remplace actuellement M. Mourrut parti à la région. Le contrat est prévu du 17 février au 17 août 2017.

  • Vote : à l’unanimité

Recrutement d’un vacataire

Mme le Maire propose de recruter un vacataire pour procéder, notamment, à la distribution du journal communal.

Le contrat porte sur une durée de 18 jours échelonnés dans l’année à raison de 60 € par jour. Il sera proposé en priorité à une personne retraitée de Flourens (M. Henri Bertaud pour ne pas le nommer) afin de compléter ses revenus.

  • Vote : 4 contre (élus minoritaires)

15 pour (élus majoritaires)

Nous avons voté contre  pour deux raisons :

  • Nous ne voyons pas l’utilité d’embaucher une personne pour la distribution du « Regards ». Actuellement le Policier Municipal assure la distribution sur une partie du village (extérieurs). Il pourrait le faire dans tout le village.
  • Nous aurions préféré que ce poste soit proposé à un étudiant ou à une personne en difficulté financière plutôt qu’à quelqu’un qui bénéficie d’une retraite confortable de fonctionnaire.

Autorisation à recruter un agent administratif non titulaire à temps non complet pour un besoin occasionnel année 2017

Mme le Maire nous explique que Mme Virginie Manno va quitter le secrétariat de la Mairie de Flourens pour une autre expérience professionnelle (hors de la commune).

Il faut donc procéder à son remplacement à titre provisoire dans un premier temps pour une période de douze mois. Le poste est ainsi créé, mais ne sera pourvu qu’en cas de besoin.

  • Vote : à l’unanimité

Questions diverses

1- La centrale à béton:

Nous avons fait part de notre inquiétude concernant le dossier de construction de centrale à béton sur la commune.

Nous avons posé un certain nombre de questions auxquelles Mme le Maire a répondu en fonction des éléments qu’elle avait en sa possession.

Elle doit prochainement contacter les membres du collectif « Laisse Béton » afin de leur part de l’état d’avancement de ce dossier.

Les élus minoritaires suivent de très près les conséquences écologiques et financières pour la commune  de la délivrance du permis de construire pour cette centrale à béton.

2- la halle et la place du village
Madame le Maire souhaite mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à l’aménagement de la place du village sur laquelle elle souhaite implanter une halle. Dans cette halle pourrait se tenir un marché, des expositions etc..
Elle demande que participent à ce groupe de travail 4 personnes de la majorité et 1 de la minorité.

Le prochain conseil sera consacré au budget et se tiendra le 28 mars.

 

Comments are closed.