Élections municipales anticipées

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Rappel de la situation: au cours de l’été, 4 conseillers municipaux de la majorité, dont le 1er adjoint, ont démissionné.

Puis, dans un deuxième temps, nous, les 4 conseillers municipaux de la minorité avons également démissionné.

En conséquence de quoi, l’article L270 du code électoral s’applique:

Il est procédé au renouvellement du conseil municipal dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres.

La date de ces élections n’a pas encore été communiquée par Mr Le Préfet de la Haute-Garonne, nous vous la préciserons dès qu’elle sera connue.

 

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